Délai de remboursement de mutuelle : guide en ligne

Remboursement de mutuelle

Ce guide en ligne évoque les détails sur le délai de remboursement de mutuelle afin que chaque affilié puisse savoir à quoi s’en tenir réellement.

Le délai normal de remboursement des mutuelles

La Sécurité sociale prend en charge une partie des dépenses de santé, que ce soit des soins ou des médicaments. Le reste peut être remboursé par la mutuelle lorsque l’intéressé a contracté des assurances complémentaires. La question combien de temps pour se faire rembourser par la mutuelle se pose à ce moment. Normalement, cette dernière n’intervient qu’après le traitement du dossier et la prise en charge par la Sécurité sociale. Le meilleur temps de remboursement des mutuelles est d’environ 5 jours, notamment lorsque la carte vitale est utilisée. La restitution des sommes éligibles prend davantage de temps lorsque le médecin ne dispose pas d’un terminal qui permet de lire les cartes. Ce délai peut aller au-delà de 15 jours.

Déroulement de la demande de remboursement

La procédure de remboursement ne débute pas dès l’acte médical, mais seulement lorsque la Sécurité sociale a réalisé sa part en prenant en charge les dépenses y afférentes. Les démarches sont plus facilitées et deviennent automatiques pour les personnes titulaires d’une carte verte puisque toutes les informations sur le patient et sur les soins et médicaments sont transmises immédiatement à la Sécurité sociale. Cette possibilité se présente lorsque le praticien dispose d’un TPE fonctionnel. La mutuelle prend la relève après.
Le souci se présente généralement lorsque le patient ne possède pas une carte vitale, ou que le praticien n’utilise pas de lecteur de cartes et n’est pas connecté au réseau de l’administration qui s’en charge. Le professionnel médical est obligé d’écrire une feuille de soins qui sera remise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La manipulation des documents en version papier rallonge le traitement des dossiers. Les feuilles de soins et l’ordonnance doivent être transmises à la Sécurité sociale.
Aussi, les adhérents doivent savoir si leur mutuelle est reliée au système leur permettant d’être informé systématiquement des actions afférentes à l’assurance-maladie. Dans le cas contraire, l’intéressé doit expédier, lui-même, le relevé de remboursement à sa mutuelle. Une situation qui repousse encore plus le temps de remboursement de la mutuelle.

Autres informations à savoir

Le retard de l’obtention de l’indemnisation peut avoir différentes causes, comme le délai de carence. Dans tous les cas, l’intéressé peut relancer la mutuelle en appelant, puis en envoyant une lettre par voie recommandée avec accusé de réception.
Les adhérents doivent également savoir que la forclusion ou le délai de prescription, c’est-à-dire le moment pendant lequel la demande de remboursement peut être entamée, est de 2 ans. 24 mois après l’indemnisation par la Sécurité sociale, si aucune démarche n’a été faite, la mutuelle peut refuser la prise en charge.

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