Fonctionnement de la responsabilité civile de l’assurance habitation

Assurance habitation

A partir du moment où vous blessez un tiers ou que vous détériorez un objet lui appartenant, votre assurance responsabilité civile va être engagée. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les garanties et quel est le niveau réel de protection de l’assuré ? Vous trouverez la réponse à toutes ces interrogations en prenant connaissance des informations contenues dans le texte ci-dessous.

De quoi s’agit-il ?

On désigne sous le terme de responsabilité civile (qui sera appelée RC dans les lignes suivantes) l’assurance prenant en charge les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels, causés de manière accidentelle à un tiers. L’auteur des dégâts doit nécessairement être le souscripteur du contrat habitation ou les personnes qui y sont liées (enfants à charge et employés de maison par exemple). La RC couvre également les dommages causés par des objets ou des animaux placés sous votre responsabilité. Attention, les conditions d’application de ce contrat varient fortement d’une société d’assurance à l’autre. Aussi, prenez grand soin de lire avec attention votre contrat d’assurance habitation.

La RC peut également être complétée par la garantie “défense”. Celle-ci s’active automatiquement dès lors que votre responsabilité est engagée. Cette garantie oblige votre assureur à prendre en charge l’intégralité des frais de justice, exception faite des amendes, dans la limite du plafond stipulé dans votre contrat d’assurance. Concrètement, vous serez indemnisé pour les honoraires d’avocat, les rémunérations des experts et l’ensemble des frais liés à la procédure.

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Que couvre-t-elle ?

Dans la pratique, on distingue en réalité deux types de RC différentes. La première s’applique uniquement à la vie privée. Elle prend donc en charge les dégâts causés à un tiers dans le cadre de vos activités quotidiennes comme vos pratiques sportives ou vos loisirs par exemple. Ainsi, si votre chien venait à faire tomber le facteur de son vélo ou si il mordait un promeneur durant une partie de chasse, la RC vie privée pourrait être activée.

Le second type de RC concerne le propriétaire ou l’occupant d’un logement. Dans le premier cas de figure, tout dégât provoqué à l’habitation d’un tiers par un sinistre survenu dans votre propriété (incendie, explosion ou dégâts des eaux par exemple), sera pris en charge. Pour les occupants non propriétaires, cette RC prendra, dans les mêmes circonstances, en charge l’ensemble des dégâts (provoqués par l’occupant ou par une personne placée sous sa responsabilité) subis par les habitations voisines mais aussi les dégradations qui affectent la location.

Quelles en sont les limites ?

La RC offre de nombreux avantages lors d’un sinistre. Cependant, elle possède également ses limites et ne couvrira pas l’ensemble des dommages. Si l’on reprend l’exemple du chien cité dans le paragraphe précédent, vous serez peut-être surpris d’apprendre que les dégâts provoqués par un chien reconnu comme étant dangereux ne seront pas pris en charge dans la très grande majorité des contrats. Il paraît en revanche plus logique qu’un dommage causé de manière volontaire et intentionnelle sur autrui ou les dégâts provoqués à vous-même ne puissent pas être assurés de cette manière. Ils sont en effet contraires à l’esprit et à la raison d’être de la RC. Les dégâts couverts par d’autres assurances (comme les contrats “automobile” ou “professionnel”) sont eux aussi exclus.

Il est important de vous rappeler que les conditions d’application de la RC demeurent variables d’un contrat à l’autre. Aussi, vous devez en prendre connaissance bien avant de souscrire votre contrat habitation. N’hésitez pas à comparer les différents cas de figure. Vous pourrez ainsi déterminer la RC la mieux adaptée à votre style de vie. Pour y voir plus clair, parlez-en avec votre conseiller en assurance ou consultez les sites internet et forums spécialisés.

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