Le site : www.ClairAssur.fr

La société : Clairsys SAS société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros, inscrite au registre de commerce de Paris sous le numéro 509 429 528, dont le siège social est situé 8, rue Lemercier 75017 Paris.
Membre : Utilisateur personne physique inscrit sur le site ClairAssur.fr et identifié par une adresse email valide.
Intermédiaire : Personne morale ou physique, intermédiaire d’assurance habilité à proposer des opérations d’assurance, et inscrit à ce titre à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Partenaire : Intermédiaire inscrit en tant que tel sur l’espace réservé aux partenaires du site, et habilité à répondre aux demandes de devis présentées sur le site.
Le site : www.ClairAssur.fr

La société Clairsys propose via le site www.ClairAssur.fr un service de mise en relation de particuliers en recherche de couverture d’assurance et d’intermédiaires d’assurance dûment habilités à proposer des opérations d’assurance. Le site propose aussi gratuitement aux membres des services d’informations sur les assurances de particulier (automobile, multi risque habitation, santé, emprunteur) et des outils logiciels gratuits de gestion de contrats d’assurance, de stockage de documents électroniques, d’alertes paramétrables. Ces services sont gratuits pour les particuliers qui s’inscrivent sur le site. ClairSys ne perçoit aucune commission de vente ou d’apport mais facture à ses partenaires intermédiaires ses services de mise en relation.

L’inscription sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve par le membre des présentes conditions d’utilisation. Le membre s’engage à n’utiliser le site que dans le cadre d’une recherche à titre privé d’une couverture d’assurance ou dans le but de s’informer ou de gérer des contrats existants. Toute utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle, notamment d’intermédiaire d’assurance, est prohibée. ClairAssur se réserve la possibilité de bloquer le compte d’un membre qui ferait une utilisation du site à des fins professionnelles. Le membre s’engage par ailleurs à n’envoyer sur le site que des demandes de devis motivées par un besoin réel d’assurance, et à renseigner les questionnaires de façon sincère. L’attention des membres est attirée sur le fait qu’une déclaration intentionnellement erronée ou dissimulant des faits de nature à modifier l’appréciation du risque par l’assureur peut dans certains cas dégager ce dernier de son obligation d’indemnisation. Clairsys se réserve le droit de modifier les services proposés sur le site sans autre information que la modification des présentes conditions d’utilisation.

Le site ClairAssur.fr recueille les données concernant les membres qui sont nécessaires pour permettre aux partenaires intermédiaires de faire des propositions d’assurance correspondant à leur situation. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que l’établissement de propositions d’assurance, et ne sont jamais communiquées ni cédées à des tiers autres que les intermédiaires d’assurance partenaires de ClairAssur. Pour chaque demande de devis, les données mises à disposition des partenaires sont regroupées dans un questionnaire qui est soumis au membre pour validation. Seules les données présentes dans le questionnaire sont visibles par les partenaires. En particulier ne sont jamais communiquées à quiconque les données relatives aux sinistres sans rapport avec la demande de devis, aux biens décrits par le membre mais ne concernant pas la demande de devis, et enfin les documents téléchargés dans le coffre-fort. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Ce droit est exerçable :

• En modifiant directement et à volonté les données sur le site ClairAssur
• Par courrier électronique à l’adresse CNIL arobase clairassur point fr
• Par courrier postal à l'adresse suivante : ClairSys, Service CNIL, 8 rue Lemercier 75017 Paris

La société conservera les données d’un membre 24 mois après la dernière date de connexion. Passé ce délai de deux ans sans connexion la société pourra supprimer le compte du membre et effacer les informations afférentes. Cependant un courrier électronique d’avertissement sera envoyé au membre avec un préavis d’un mois avant la suppression définitive du compte et des données.

La société met tout en œuvre pour offrir une information complète, impartiale et à jour sur l’assurance et sur les produits disponibles sur le marché de l’assurance des particuliers en France. La base de données est enrichie et actualisée en permanence par les spécialistes de ClairSys, mais malgré le soin qui y est mis les erreurs sont toujours possibles. La société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. En particulier l’utilisation du site ne saurait dispenser le membre d’une lecture attentive des conditions générales et des conditions particulières des contrats d’assurance qu’il s’apprête à souscrire. Les tableaux de synthèse présentés par ClairAssur, résumés et mis en formes de façon à faciliter la comparaison, ne peuvent en aucun cas se substituer aux stipulations contractuelles qui seules feront loi.

L’attention du membre est attirée sur le fait que les devis ou propositions d’assurances soumis par des partenaires tiers n’engagent, conformément à l’article L112-2 du code des assurances « ni l’assuré, ni l’assureur : seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ». En aucun cas le membre ne peut se prévaloir d’un devis obtenu sur le site pour considérer qu’il bénéficie des couvertures d’assurance proposées. Il est de la responsabilité du membre de contacter le partenaire, par tous moyens à sa convenance, et de souscrire le contrat qu’il aura choisi. Les devis d’assurance reçus sur le site par le membre sont la responsabilité des partenaires qui les déposent sur le site. La société ne saurait être tenue responsable de toute fausse information sur les produits, garanties, limites et franchises, tarifs et/ou tout autre élément substantiel du devis, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de cette information erronée. Il appartient au membre de vérifier lors de la souscription la conformité du devis et du contrat final.

La société met tout en œuvre pour vérifier lors de leur inscription l’exactitude des informations fournies par les partenaires, et notamment leur habilitation à présenter aux particuliers des opérations d’assurance. Cependant la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par un partenaire qui se serait vu retirer l’autorisation d’intermédiation sans que la société en ait eu connaissance, qui déposerait des devis fantaisistes ou qu’il ne pourrait effectivement transformer en contrat d’assurance faute d’avoir les mandats nécessaires des compagnies ou mutuelles d’assurance dont il a proposé les produits.

La société assure de la disponibilité du site au moins 20 heures par période de 24 heures. Cependant des interruptions de service additionnelles pour maintenance peuvent être rendues nécessaires exceptionnellement et rendre ponctuellement le site indisponible. La société met en œuvre des mesures de protection de ses serveurs conformes à l’état de l’art, notamment de défenses contre les virus et logiciels malveillants. Cependant le membre est invité à se doter sur ses ordinateurs de systèmes d’antivirus à jour. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une infection de l’ordinateur du membre par un virus ou tout autre forme de logiciel malveillant ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Le site offre de conserver une copie électronique de documents liés aux biens assurables dans un coffre-fort électronique, dans la limite d’un volume de données fixe indiqué sur le site. Si la société met tout en œuvre pour sécuriser les documents téléchargés, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directes et indirectes d’une indisponibilité temporaire ou définitive des documents déposés dans ce coffre-fort électronique. Les documents sont conservés conformément aux stipulations de l’Article 4.

Comme tous les services réservés aux membres du site, ce service est proposé à titre gratuit. La société met tout en œuvre pour que la notification par email du déclenchement d’une alerte paramétrée par un membre lui parvienne conformément à sa demande. Il est entendu que les communications par email sont soumises à certains aléas qui peuvent empêcher leur bonne distribution : disponibilité du réseau internet, logiciels d’anti spam et d’anti virus, adresses et/ou boite aux lettres électroniques supprimées. La responsabilité de la société ne saurait être recherchée pour les dommages directs ou indirects résultant d’une alerte non reçue par un membre, quelques soient les raisons.

La société rappelle qu'elle est propriétaire de la base de données dont elle a déterminé l'architecture et que cette base de données est protégée, en tant que telle, par le Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans l'autorisation préalable et expresse de la société. La société conserve la propriété des éléments figurant sur son site Internet, tel que écrits, sons, images, séquences vidéos, sous quelque format que ce soit, et également les logiciels, applications, utilitaires et bases de données qu’elle aurait elle même créé ou dont elle dispose des droits. Le membre s'engage, de manière générale, à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (structure de la base de données, design du site, textes, illustration, etc.) de la société ainsi qu'aux droits des tiers.

Toutes les marques d’assurances citées sur le site sont la propriété exclusive de leurs ayant droits. En particulier les marques : AXA, Direct Assurance, Axa Assistance, e.auto, Avansur Axa Assistance sont des marques et/ou des sociétés du groupe Axa. 4assur.fr, AutoFirst, SantéFirst, ProFirst sont des marques d’Autofirst SAS. Aloa, LyberNet, Covea Fleet, Fidélia assistance, MMA, MAAF, GMF sont des marques, filiales ou enseignes de la SGAM Covea. AllSecur, Allianz AGF, Protexia sont des marques groupe du Allianz. Eurofil, Aviva Courtage, Aviva Vie, Aviva Direct, Aviva Assurances, La Paix sont des marques du Groupe Aviva. Euro-Assurance, AssurScoot, Assu2000 sont des marques du groupe Assu 2000 Amaguiz, Groupama Assurances sont des marques du groupe Groupama. AssurAvenue, Suravenir Assurances sont des marques et filiales du Crédit Mutuel. Sogessur est une marque du groupe Société Générale. CGE Assurances, lecureuilassure.com sont des marques du groupe Caisse d’Epargne. Pacifica est une filiale de Crédit Agricole SA. IDMacif, Macif Filia, Macif assurances sont des marques du groupe Macif Matmut, Macif, Maif sont les enseignes de la SGAM Trimaran. April Premium est une marque du groupe April.

Le droit français à l’exclusion de tout autre s’applique à la fois aux informations contenues sur ce site et à son utilisation. En cas de litige, seul un tribunal relevant de la Cour d’appel de Paris a compétence pour le trancher.