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Lexique de l’assurance
Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s)
Accident , Adaptable, Agent général, AGIRA (Fichier), Aliénation, Aménagements, Antécédents, Assistance , Assurance , Assurances dommages, Assurance santé individuelle , Assuré, Attentat , Attestation d’assurance , Avenant , Avis déchéance , Bâtiment, Bénéficiaire Bonus/Malus , Bris de glaces , Catastrophes naturelles , Certificat d’assurance , CIDRE (Convention), Clause , Code des assurances , Coefficient de réduction /majoration , Conditions générales , Conditions particulières , Consolidation , Constat amiable , Contrat , Cotisation , Courtier , Date d’effet du contrat , Décennale , Déchéance , Déclaration de risques , Déclaration de sinistre , Défense pénale et recours , Descente rapide (règle de la...), Dommages accidentels , Echéance , Effet (Date d'), Dommages corporels , Effraction , Embellissements , Epave , Exclusion , Expertise ,Extension de garantie , Fond de Garantie Automobile , FNB , Franchise , Garantie, Gravage – Marquage , IARD, IDA (Convention), Incapacité, Incendie, Indemnité , Indexation, IRSA (convention), Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles, Médiation , Mise en demeure, Multirisques (contrat) , Note de couverture, Nullité, Pertes indirectes , Police d’assurance , Préavis de résiliation, Prime (cotisation), Date d'échéance principale, Prorata temporis , Quittance , Relevé d’information (R.I), Résiliation , Responsabilité civile, Risque, Sinistre , Souscripteur (ou preneur d'assurance), Subrogation , Suspension de garantie , Tacite reconduction , Ticket modérateur, Tiers , Valeur à dire d’expert , Valeur à neuf , Valeur d’usage , Valeur agrée , Valeur conventionnelle , Valeur de remplacement , Valeur vénale , Véhicule de remplacement , Véhicule terrestre à moteur , Vétuste , Vol
Accident : Evènement soudain, involontaire, et extérieur à l’assuré qui entraîne des dégâts et des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Adaptable: On parle de primes, de garanties, de franchises adaptables, pour celles dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
Agent général : Ce professionnel de l’assurance représente exclusivement une compagnie d’assurance. L’agent général a pour responsabilité de conseiller ses clients, de commercialiser les produits de la compagnie d’assurance auprès de ses clients et de diriger son agence.
AGIRA (Fichier): Ce fichier liste les antécédents des clients en matière de sinistres. Les compagnies d’assurance s’en servent afin d’identifier les fausses déclarations qui pénaliseraient la collectivité.
Aliénation: L’acte de transmettre par donation ou vente la propriété d’un bien entre des personnes physiques ou morales.
Aménagement: Installation qui ne peut être détachée de son bâtiment. Par exemple, un ascenseur est un aménagement qui ne peut pas être détaché de son immeuble, l’enlever provoquerait la détérioration du bâtiment.
Antécédents: Informations relatives à votre historique d’assurance qui permettront à l’assureur d’évaluer les risques et de vous faire une proposition adaptée à vos besoins.
Assistance : La garantie assistance que l’on retrouve dans tous les contrats d’assurance couvre votre véhicule, vous et votre famille même si son étendu est très variable suivant les contrats :
- votre véhicule, en cas d'accident ou de panne (dépannage simple, remorquage,...), avec éventuellement l'application d'une franchise kilométrique,
- vous et votre famille, en cas d'accident, de maladie ou de décès à l'étranger, avec le paiement des frais médicaux, d'hospitalisation et/ou de rapatriement.
Assurance : Protection que vous recherchez pour vous, vos biens, votre patrimoine et votre famille. Vous souscrivez à une assurance moyennant une prime ou cotisation sur une période données qui vous garantie une protection en cas d’évènements imprévus.
Assurances dommages: Ces assurances couvrent les dommages corporels et les dommages matériels.
Assurance santé individuelle : L’assurance santé individuelle désigne les contrats d’assurance souscrits individuellement. Elle garantit le remboursement de l’ensemble des dépenses santé en complément du régime social de base, à savoir les frais hospitaliers, médicaux, les soins dentaires, les dépenses d’optique…). Une personne peut souscrire à des garanties complémentaires optionnelles qui préservent le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail, décès ou invalidité.
Assuré: Ce terme ne veut pas dire la même chose selon le contrat souscrit. En assurance auto, l’assuré du véhicule est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.En assurance habitation, l'assuré, c'est la personne qui prend/souscrit le contrat d’assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. L’assuré peut aussi être toute autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles.
Attentat : La garantie « Attentat » couvre les dommages matériels directs résultant d’incendie ou d’explosion causés au véhicule à la suite d’une action destinée à nuire aux biens ou à la vie d'autrui qui survient généralement dans un contexte politique commis sur le territoire national.
Attestation d’assurance : L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance). Pour l'anecdote, l'Article A211-8 prévoit que ce document que l'on appelle communément "Carte Verte" doit être de couleur jaune (!).
Avenant : Pour éviter la rédaction complète d’un nouveau contrat lorsque votre situation change (ex : déménagement, enfants…), les assureurs émettent un avenant qui valide votre nouvelle situation et vos garanties.
Avis déchéance : Courrier envoyé par votre assurance vos réclamant votre prime/cotisation d’assurance. Vous avez en général 10 jours pour régler votre assurance à compter de la date d'échéance.
Bâtiment: Lorsque l’on parle de bâtiment en assurance habitation on parle des constructions et de leurs dépendances (immeuble par nature) à l'exception du terrain.
Bénéficiaire : Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de: conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d’héritier né ou à naître...Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.
Bonus/Malus : En fonction de la survenance de sinistre, les assureurs vous accordent des réductions ou des majorations qui serviront à la tarification de votre véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.
Bris de glaces : Cette garantie couvre en général les dommages causés aux éléments vitrés de votre véhicule : glaces latérales, pare-brise, lunette arrière, toit ouvrant, ainsi que les blocs optiques de phares avant et leurs ampoules.
Catastrophes naturelles : Cette assurance vous permet d’être indemnisée pour les dégâts causés par les événements tels que: le tremblement de terre, les inondations et les glissements de terrain. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.
Certificat d’assurance : Tout véhicule automobile à 4 roues de moins de 3.5 Tonnes, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance. Pour le véhicules à 2 ou 3 roues immatriculés ou non l certificat d’assurance doit être apposer sur le garde-boue avant. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.
CIDRE (Convention): Cette convention passée entre assureur et qui intervient en cas de dégâts de eaux pour simplifier et donc accélérer l'indemnisation des lésés par leur assureurs respectifs, et l'abandon des recours entre les sociétés d'assurances.
Clause : Disposition particulière dans un contrat d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.
Code des assurances : Ce code comprend l’ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
Coefficient de réduction /majoration : Il s’agit d’un terme technique pour désigner un coefficient de réduction/majoration (Voir Bonus/Malus) qui s'applique sur votre prime auto ou moto. Ce coefficient permet d'octroyer une réduction aux bons conducteurs et de majorer les primes des personnes causant des sinistres. La prime d’assurance ou cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite". La réduction maximale est de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.
Conditions générales : Les conditions générales sont remises avec chaque contrat d’assurance car elles rassemblent toutes les informations concernant les règles, les garanties du contrat. Une garantie que vous n’avez pas souscrite peut être présente dans les conditions générales. Pour savoir si vous avez souscrit la garantie, vous devez vous reporter à vos conditions particulières.
Conditions particulières : Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement (échéance, garanties, capitaux, ...).
Consolidation : Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.
Constat amiable : Le constat amiable est un document que vous avez rempli avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre. Ce document résume un sinistre tel un dégât des eaux ou un accident de voiture et les informations y figurant faciliteront votre indemnisation. Le plus de ce document, il contient toutes les informations sur le sinistre, le moins, ce document est irrévocable une fois signé !
Contrat : Un contrat d’assurance est un document juridique passé entre 2 parties, il comprend :
- des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat,
· - des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation spécifique de l’assuré,
- et des annexes éventuelles.
Cotisation : La cotisation ou la prime est la somme qu’un assuré paie en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
Courtier : Le courtier est un travailleur indépendant inscrit au registre du commerce. Contrairement à l’agent général, il n’est pas lié à une compagnie d’assurances. Mandataire de ses clients (entreprises ou particuliers), il négocie pour eux la signature de contrats d’assurances ou de produits financiers, les assiste dans l’exécution de ceux-ci ou dans le règlement des sinistres. Il connaît donc parfaitement l’offre des différentes compagnies d’assurances et est à même de choisir les meilleures solutions en fonction de la situation particulière de chaque client. Tout comme l’agent général, il est à la tête d’un cabinet et s’occupe du recrutement et de la gestion de son personnel salarié.
Date d’effet du contrat : date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance choisies par l’assuré vont s’appliquer en cas de sinistre. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d’échéance et la date anniversaire du contrat.
Décennale : Cette garantie décennale est l'obligation de garantir la bonne exécution et la bonne solidité de l'ouvrage (travaux, construction). Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d'assurance décennale (il doit vous fournir une attestation).
Déchéance : (Voir Nullité) Quand l’assureur sanctionne un assuré pour des faits postérieurs au sinistre. Quelques cas de déchéance: les déclarations mensongères, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse... Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans votre police d'assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
Déclaration de risques : Toutes les informations que l’assuré donne à l’assureur permet à ce dernier de mesurer le risque à couvrir lors de la souscription de contrat.
Déclaration de sinistre : Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistre qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre).
Défense pénale et recours : La garantie pénale et recours est généralement incluse dans les contrats d’assurance auto. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:
* La Défense Pénale: Les frais de défense de l'assuré sont pris en charge à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité.
* Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.
Descente rapide (règle de la...): Cette règle s'applique à la clause Bonus/Malus: lorsque le coefficient est supérieur à 100(donc malus), après deux années sans sinistre, il revient à la prime de référence, soit au coefficient 100 (il n'est pas tenu compte des sinistres VOL/INCENDIE/BRIS DE GLACES)
Dommages accidentels : La garantie dommages accidentels couvre votre véhicule contre :
- les dommages subis lors d'un choc avec un autre véhicule ou tiers identifié
- éventuellement tous les autres dommages accidentels sans tiers identifié (choc contre un élément fixe, vandalisme...)
Sont généralement exclus les dommages causés alors que le conducteur est en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
Echéance : Il faut savoir distinguer l'échéance de prime et l'échéance du contrat.
L'échéance de prime correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation/prime d’assurance. Chaque assuré est libre de choisir la périodicité de ces paiements. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.
L'échéance du contrat ou terme du contrat, est la date fixée pour la fourniture d'une prestation (capital, rente, annuités...) par l'assureur en matière d'assurances de personnes.
Effet (Date d'): La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
Dommages corporels : garantie dommages corporels couvre le conducteur du véhicule assuré en cas de dommage corporel (décès ou invalidité) subi au volant de ce véhicule ou d'un autre véhicule de même catégorie (4 roues et moins de 3,5 T). Au montant dû, seront généralement déduis les montants versés par l'Etat, les organismes sociaux ou tout autre indemnisation liée à cet accident.
Effraction : Selon le Code Pénal (article 132-73) la notion d'effraction recouvre le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture et par extension, l'usage de fausses clés... L'effraction est un des éléments qui entraînent le déclenchement de la garantie vol à la condition que l'assuré puisse en apporter la preuve.
Embellissements : Ce sont les peintures, miroirs fixés aux murs, boiseries, lambris, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets.
Epave : (véhicule épave): lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (VEI = Véhicule Economiquement Irréparable) par l'expert qui plafonne son évaluation à la Valeur à dire d'expert.
Exclusion : Dans tous les contrats se trouve des exclusions ; comme son nom l’indique l’exclusion exclu l’indemnisation d’un évènement précisé dans les conditions générales ou particulières du contrat d’assurance.
Expertise : On distingue l’expertise préventive et l’expertise après sinistre.
L’expertise après sinistre consiste à estimer le montant des dommages, complétée éventuellement par une analyse des causes du sinistre.
Extension de garantie : L’assuré demande une extension de garantie lorsqu’il veut une garantie complémentaire moyennant une cotisation supplémentaire.
Fond de Garantie Automobile : Crée le 31décembre 1951, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a pour but de permettre le dédommagement des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les coupables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
FNB : Fédération Nationale du Bâtiment - Fixe un indice annuel sur lequel sont indexés certains contrats multirisques habitation.
Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre.
Garantie : C’est l’engagement pris par une compagnie d’assurance de dédommager l'assuré en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat d’assurance.
Gravage – Marquage : Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série), sur toutes les vitres pour les voitures et sur 11 points pour une moto. Ces marques sont enregistrées informatiquement et accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs...
IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers): IARD est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une catégorie d'assurance dommage et , généralement, la catégorie à laquelle appartient votre contrat: en l'occurrence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.
IDA (Convention): Indemnisation Directe des Assurés: il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas un certain plafond qui est modifié tous les ans.
Incendie : En cas d’incendie, d’explosion ou de chute de foudre, les dommages subis par le véhicule sont garantis par votre assureur.
Indemnité : L’indemnité correspond à la somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre afin de réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
Indexation : L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc… Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.
IRSA (convention): Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. A la différence de la convention IDA, la convention IRSA intervient en cas de carambolage impliquant plus de 2 véhicules ou un véhicule de plus de 8 places. Elle regroupe un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé: l'assureur "Responsabilité Civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".
Médiation : Résolution amiable des les litiges entre assureur et assurés. Les médiateurs sont des conseillers indépendants, en général, spécialistes dans le secteur, mais indépendants des compagnies.
Mise en demeure : La mise en demeure est un délai accordé par l’assureur à l’assuré si ce dernier n’a pas payé sa cotisation. Une lettre recommandée est tout d’abord envoyée et enjoint à l'assuré de payer la cotisation dans les dix jours qui suivent la date d'échéance sous peine de ne plus l'assurer. Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure où il l’informe qu’un délai de trente jours à partir de l'envoi du courrier lui est accordé pour régler sa cotisation. A la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues.
Multirisques (contrat) : Le contrat multirisques comprend plusieurs garanties et principalement une garantie incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.
Note de couverture : Document valable un mois délivré par votre assureur en attendant l'établissement de votre contrat d’assurance définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé.
Nullité: Toute fausse déclaration entrainera la nullité des garanties de votre contrat.
Pertes indirectes : Certains assureurs vous dédommagent des frais indirectes, c'est-à-dire des frais supplémentaires que vous avez à la suite d'un sinistre (Frais de transport si vous avez perdu votre voiture, restaurant si votre maison a pris feu, courrier que vous devez envoyer pour vous faire rembourser...).
Police d’assurance : La police d’assurance est la preuve matérielle du contrat passé entre compagnie d’assurance et assuré.
Préavis de résiliation : L’avis de résiliation est le délai que l’assuré doit respecter pour informer sa compagnie d’assurance qu’il souhaite résilier son contrat. Le délai de préavis, pour les contrats des particuliers est de 2 mois (sauf maladie) et figure dans les dispositions particulières de la police d’assurance. L’avis de résiliation doit être envoyé par lettre recommandée et ce avant que le préavis ne commence.
Prime (cotisation) : Somme à payer à l’assureur pour bénéficier des garanties de votre contrat d’assurance.
Principale : (Date d'échéance principale): Date anniversaire de votre contrat et date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation.
Prorata temporis : Calcul qui est fait lorsque, par exemple, le contrat de l’assuré est résilié avant son échéance : une portion de la prime est due à l’assuré sur la période pendant laquelle il/elle n'a pas été assuré.
Quittance : Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.
Relevé d’information (R.I): Ce document très important pour les assureurs et résume l’historique de l’assuré automobile. Y figurent les sinistres, le bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) sur une période de 2 à 5 ans.
Résiliation : Lorsque l’assuré ou l’assureur met fin au contrat qui les lient.
Responsabilité civile: La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui (au tiers). Ce dommage peut résulter d'une imprudence, d'une mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat, ...
La responsabilité peut être atténuée, voire exonérée, en cas de force majeure, en cas de faute d'un tiers, ou si la victime est à l'origine du dommage. L'assurance se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.
Dans votre contrat habitation, la responsabilité civile vous couvre vous et vos proches. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958.
Risque : Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.
Sinistre : Réalisation du risque: l'incendie, le vol, l'accident... (Voir aussi déclaration de sinistre). C'est pour vous protéger des sinistres vous souscrivez une assurance.
Attention : pour les assureurs de responsabilité civile, la victime doit impérativement réclamer un dédommagement au responsable assuré, sans quoi on considère le sinistre inexistant.
Souscripteur (ou preneur d'assurance): Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières du contrat d’assurance.
Subrogation : Lorsque l’assuré subit des dommages dont il n’est pas responsable, son assureur l’indemnise et exerce un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé. On dit que l'assureur est "subrogé" dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable.
Suspension de garantie : L’assureur suspend votre garantie car vous n’avez pas payé votre cotisation. Vous ne serez donc plus assuré lors d’un sinistre et les cotisations resteront dues.
Tacite reconduction : Si votre contrat est renouvelé par tacite reconduction, cela veut dire qu’il est renouvelé automatiquement chaque année sans que vous en ayez fait la demande. Pour mettre fin à votre contrat il faudra faire une demande de résiliation.
Ticket modérateur: Ticket modérateur = TC (Tarif de Convention) – montant remboursé par la sécurité sociale. C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. Si vous souscrivez à une mutuelle vous pourrez vous faire rembourser partiellement ou totalement cette différence qui reste à votre charge.
Tiers : Le tiers est toute personne, autre que l’assureur et l’assuré, non engagée par le contrat.
Valeur à dire d’expert : (automobile et moto) C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.
Valeur à neuf : (en habitation) La valeur d'usage ne permet pas toujours à l'assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause "Valeur à neuf" afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. (Attention, cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties).
Valeur d’usage : (pour du mobilier): C'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.
Valeur agrée : Valeur du bien assuré qui est déterminée d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat.
Le bien assuré sera expertisé dans la plupart des cas.
La valeur agréée est surtout utilisée pour les objets de valeur (œuvres d'art, voitures de collection, bijoux...).
En cas de sinistre, la valeur du bien est celle préalablement définie au contrat. Cependant, l'indemnité ne dépassera pas la valeur réelle de la chose au moment du sinistre.
Valeur conventionnelle : Lorsque votre véhicule est volé, détruit ou hors d'usage, le montant de l'indemnité versée par votre compagnie correspondra à une valeur définie par avance, généralement la dernière valeur catalogue diminuée d'un pourcentage mensuel. Dans le cas de véhicules rares ou de collection, certaines compagnies permettent une évaluation par expert servant de base à la garantie.
Valeur de remplacement : C'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).
Valeur vénale : C'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.
Véhicule de remplacement : En cas d'indisponibilité de votre véhicule suite à un évènement couvert par votre contrat (accident, vol, ...), un véhicule de remplacement vous est délivré, pour un temps généralement limité (souvent une à deux semaines).
Véhicule terrestre à moteur : Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.
Vétuste : C'est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement contractuel qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d'expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d'expert).
Vol : La garantie vol couvre généralement votre véhicule contre :
- Le vol et la tentative de vol par effraction ou avec menaces ou violences,
- Le vol résultant de l'utilisation de fausses clés ou de vraies clés volées,
- Le vol par ruse.
Sont garanties les détériorations subies par le véhicule. Suivant les assureurs, les accessoires (autoradios, téléphones...), les roues et jantes, les objets présents dans le véhicule sont ou ne sont pas couverts par cette garantie.
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