L’assurance emprunteur est l’assurance souscrite par un particulier pour garantir certains risques qui pourraient survenir pendant la durée d’un crédit immobilier ou à la consommation. La souscription d’une assurance emprunteur est exigée par les banques avant tout versement des fonds.

Concrètement, cette assurance lui permet de conserver le bien financé en cas de décès de l’un des conjoints ou de faire face au remboursement du prêt en cas d’incapacité de travail. Limitée à la durée du crédit, elle offre donc une sécurité pour l’emprunteur et sa famille.

Depuis la loi Lagarde sur le crédit du 1er juillet 2010, l’emprunteur a la liberté de choix entre un contrat groupe proposé par la banque ou l’établissement financier qui lui accorde le crédit ou un contrat d’assurance individuel.

Cette délégation d’assurance est possible dès lors que l’assurance alternative proposée par l’emprunteur présente « des garanties équivalentes » au contrat groupe proposé par la banque.

Le coût de cette assurance représente le second poste le plus élevé du crédit. Il est donc très important de bien la choisir et de comparer les tarifs et garanties proposées

L’étendue des garanties est très variable d’un contrat à l’autre. Certaines peuvent être proposées en option comme par exemple la perte d’emploi.

Voici les principales garanties que vous trouverez communément :

- Le Décès : en cas de décès de l’assuré, la garantie rembourse à l'établissement financier prêteur le capital restant dû, dans la limite du montant garantit et tel qu’il est indiqué sur le tableau d’amortissement. Ainsi, le conjoint ou les descendants n'auront pas à supporter le poids de la dette durant ce moment difficile.

- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : un assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve médicalement dans l’invalidité physique ou mentale et irréversible de se livrer à une activité professionnelle ou une occupation pouvant lui procurer gain ou profit. En effet, son état de santé le met dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se nourrir, se déplacer, se laver, se vêtir).

En cas de PTIA constatée avant l'âge de 65 ans ou avant d'avoir atteint l'âge requis pour faire valoir les droits à une pension vieillesse, l'assureur rembourse le capital restant dû à l'organisme prêteur, selon le tableau d'amortissement au jour du sinistre et selon la quotité assurée mentionnée sur l'attestation d'assurance de prêt.

- L’Invalidité permanente (IP) : l'assuré se trouve dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle susceptible de lui procurer gain ou profit. L'assureur se substitue donc à l'assuré pour le paiement du montant des cotisations d'assurance pendant cette période. Le taux d’invalidité permanente minimum pour mettre en œuvre les garanties dépend des contrats.

- L’Incapacité temporaire (IT) : L'incapacité de travail. Si l'emprunteur est obligé de cesser son activité (maladie ou accident), l'assurance prend le relais et rembourse les échéances de prêt jusqu'à la reprise d'activité

- La Perte d’Emploi : elle prend en charge le remboursement de vos mensualités d’emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d’assurés bien spécifiques et elle n’intervient que durant des périodes limitées dans le temps.

L’assurance emprunteur proposée par votre banque est un « contrat d’assurance de groupe » c'est-à-dire un contrat souscrit par l’établissement de crédit au profit des emprunteurs. Il est négocié auprès d’un assureur en estimant que le risque est réparti sur l'ensemble des emprunteurs de cette même banque à un tarif unique.

Le taux de cotisation et les garanties sont les mêmes pour tous, quelque soit votre âge, votre état de santé, votre durée d’emprunt, vos besoins ou attentes spécifiques, votre situation personnelle ou professionnelle...

Combien ça coûte ? Un taux de cotisation unique est appliqué à tous les souscripteurs quel que soit l'âge de l'emprunteur. Ce taux est aujourd'hui de l'ordre de 0,40 % (il est calculé par les banques sur une moyenne d'âge de 41 ans). Les formalités d'adhésion sont simples et les frais de gestion sont moins élevés que dans un contrat souscrit à titre individuel.

La loi du 1er août 2010 - dite « loi LAGARDE » portant réforme du crédit à la consommation - permet à l'emprunteur de souscrire son assurance auprès de l'établissement de son choix (hors établissement bancaire). La loi stipule clairement à l’article L312-9 du code de la consommation que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ».

Dans l’offre de prêt, la banque doit vous informer si l’assurance est facultative ou obligatoire. Elle ne peut plus vous contraindre à souscrire son contrat d'assurance. Elle ne peut plus que le « proposer ». Elle est tenue de vous adresser une fiche récapitulative précisant quel type de prêt a été choisi (montant, modalités de remboursement…), énumérant les garanties (décès, invalidité, perte d’emploi…) et quelle assurance emprunteur est proposée.

Qu’est ce que la délégation d’assurance ? En tant qu’emprunteur, vous pouvez donc préférer un contrat individuel auprès d'un assureur de votre choix si vous avez besoin d’une couverture plus complète que celle proposée par le contrat groupe. Cette solution d’assurance personnelle est aussi adaptée pour certains risques particuliers comme la pratique de certains sports à risque, certaines pathologies... Si votre banque refuse cette « délégation d’assurance », elle devra motiver son refus.

Combien ça coûte ? Le mode de calcul est différent de celui des contrats groupes : plus on est jeune et plus le choix d'un contrat individuel est avantageux. Il est donc possible de faire baisser son taux effectif global par rapport au taux appliqué au contrat groupe, à condition de comparer plusieurs offres d’assureurs !

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En général, la garantie décès ne pose pas de problème particulier car elle est systématiquement incluse dans les contrats. En revanche, il faut regarder attentivement les caractéristiques des garanties invalidité et incapacité de travail ainsi que celle de la garantie perte d'emploi et tout particulièrement :

• L'âge auquel s'arrête la garantie,
• Le délai de carence immédiatement après l'adhésion (la garantie ne s'exerce pas pendant ce délai),
• La période de franchise entre le moment de l'évènement et le début de l'indemnisation,
• La nature de la prise en charge des remboursements (totale, partielle, plafonnée, limitée dans le temps).

En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant que l'assurance n'intervienne. Ensuite, elle prend en charge la mensualité du crédit jusqu'à ce que l'emprunteur puisse reprendre son travail, ou jusqu'au jour de son départ à la retraite ou, pour certains contrats, jusqu'à un âge limite (par exemple : 60 ou 65 ans).

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Le calcul des primes tient compte de l’âge de l’assuré, de son état de santé, du type de prêt, de son montant et de sa durée.

Combien coûte l’assurance Décès Invalidité ? 2 modes de calcul existent pour la cotisation :

- sur le capital initial : elle est unique et stable sur toute la durée du crédit. Il faut compter selon les établissements entre 0,10 et 0,45 % du montant du prêt.

- sur le capital restant dû (CRD) : elle est proportionnelle aux sommes dues et elle est dégressive dans le temps. Comptez entre 0,50 et 0,70 % du montant restant dû suivant les établissements.

Combien coûte l’assurance Perte d’Emploi ? 2 modes de calcul pour le coût total :

- sur le capital initial : le coût varie généralement de 0,09 à 0,65 % par an de ce montant, selon le pourcentage d'indemnisation.

- sur le capital restant dû (CRD) : il varie de 1 à 1,4 % des mensualités.

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